Présentation

La Certification P.E.B. ?

Définition & Objectif


Le certificat PEB (Performance Energétique des Bâtiments) constitue une carte d'identité énergétique du bâtiment. Il décrit sa performance énergétique, pour une utilisation et un climat standardisés, au moyen d’indicateurs numériques ou alphabétiques. Plus simplement, ce système de classification est sensiblement comparable au label énergétique des appareils électroménagers.

Concrètement, cette évaluation énergétique est réalisée au moyen d'une méthode de calcul définie. Cela implique un relevé des caractéristiques du bâtiment liées à l'isolation d'une part, et aux systèmes consommant de l'énergie d'autre part (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, auxiliaires, systèmes à énergie solaire,...).
Une fois les données recueillies, elles sont compilées dans un logiciel afin de déterminer la "cote" énergétique du bâtiment expertisé.

L'objectif d'une telle classification étant de permettre aux candidats acquéreurs et locataires de pouvoir comparer les bâtiments entre eux de manière objective, du point de vue énergétique.

Pratiquement, l'article 237/28 prévoit que chaque propriétaire doit disposer d'un certificat énergétique valide lors des moments clés de la vie d'un bâtiment : construction, changement de propriétaire ou d'occupant(s) par l'effet d'une vente ou d'une location. Ce certificat doit être communiqué à l’acheteur ou à l’occupant potentiel. Il est valable pendant 10 ans maximum.

Rendez - vous dans la rubrique Infos P.E.B. de notre site pour un complément d'information.

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Obligations

Le Certificat P.E.B est - il obligatoire ?


En Région Wallonne :

Dès le 1er juin 2010, tous les compromis et à fortiori les actes authentiques (notariés) de vente relatifs à des maisons unifamiliales existantes  construites après le 1er décembre 1996  devront être accompagnés d'un Certificat P.E.B. valable et rédigé par un certificateur agréé de la Région Wallonne

Dès le 31 décembre 2010,  tous les compromis et à fortiori les actes authentiques de vente relatifs à des maisons unifamiliales existantes devront être accompagnés d'un Certificat P.E.B. valable et rédigé par un Certificateur agréé de la Région Wallonne.

Dès le 1er juin 2011, le Certificat P.E.B. sera obligatoire pour toutes les transactions d'un bâtiment résidentiel (appartements & maisons) ainsi que pour les locations.


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Nos Services

En tant que Certificateurs Agréés Région Wallonne

Etant agréé par la Région Wallone pour l'établissement des Certificats Energétiques des Bâtiments Résidentiels, nous vous proposons de réaliser votre certificat énergétique à un tarif concurentiel. Forts d'une équipe soudée d'Analystes Agréés RW, nous pouvons vous assurer des délais de mission relativement courts.

Ainsi, sur base de l'analyse approfondie des données recueillies lors de notre visite, nous vous transmettons votre Certificat Energétique qui reste valable pour une durée de 10 ans maximum.

Nos missions s'étendent sur l'ensemble du territoire de la Province de Liège. N'hésitez pas à prendre contact avec nos services pour de plus amples informations.

 

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La visite du Certificateur agréé

La procédure de certification en bref


Après une première prise de contact visant à fixer les modalités de la visite des lieux, vous rencontrez le Certificateur Agréé afin qu'il réalise son inspection. Il procède alors aux mesures des surfaces de déperdition, vérifie la composition des parois, inspecte les installations de production et de récupération d’énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, …).

Ces visites sont prévues essentiellement en dehors des heures de bureau ainsi que les week - end.
La durée d'une inspection dépend de la complexité du bâtiment ainsi que de la pertinence des documents fournis. D'une manière générale, la visite se déroule dans un intervalle d'une à trois heures maximum.

 

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Les Documents à présenter au Certificateur

Indispensables pour un Certificat Energétique à la hauteur des performances de votre Bâtiment


Le certificateur établi son rapport sur base de ses propres constatations visuelles. Dans un bâtiment existant, certains paramètres nécessaires à l'élaboration du certificat ne peuvent être observés directement lors de la visite du bâtiment. Ainsi, dans l'intérêt du Propriétaire, il est donc important de fournir au certificateur un maximum de preuves acceptables, lesquelles auront un impact favorable sur la "cote énergétique" du bâtiment.

Il est donc essentiel que le Propriétaire réunisse tous les documents relatifs à l’immeuble dont il dispose et de les mettre à disposition du certificateur lors de sa visite.

Voici la liste des documents considérés comme étant des preuves acceptables :

  • Plans (Façades & Niveaux)
  • Cahier des charges complet avec le décompte final des travaux
  • Le permis d’urbanisme (pour la date de construction uniquement)
  • Les factures originales acquitées de l’entrepreneur avec la description précise des travaux
  • Un dossier photographique montrant les parois et ses caractéristiques (isolant, lame d’air,…) durant la construction/rénovation. On doit pouvoir clairement identifier la localisation dans le bâtiment.
  • La documentation technique de l’installation de chauffage
  • Les certificats verts pour les panneaux photovoltaïques
  • Une attestation de prime de la Région Wallonne pour le placement d’isolant
  • Les documents complets d’obtention de réduction d’impôts pour des investissements économiseurs d’énergie (avec les documents signés et datés de l’entrepreneur)
  • L’attestation, de l’architecte auteur de projet et ayant suivi l’évolution des travaux, de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment
  • Une déclaration PEB existante (logements neufs uniquement)
  • Un certificat énergétique antérieur ou un certificat énergétique d’un logement faisant partie de l’immeuble ou du même groupe de bâtiments
  • Une attestation « Construire avec l’Energie »
  • Etc …

Ne vous inquiétez pas si vous ne disposez pas de la totalité de ces documents. Ils ne sont en effet pas tous nécessaires à l'élaboration du Certificat mais peuvent intervenir lors de la justification d'une "cote énergétique" favorable.


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