La certification énergétique

La certification PEB

Qu’est ce que le certifcicat PEB ?

Le certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) constitue une carte d’identité énergétique du bâtiment. Il décrit sa performance énergétique, pour une utilisation et un climat standardisés, au moyen d’indicateurs numériques ou alphabétiques. Plus simplement, ce système de classification est sensiblement comparable au label énergétique des appareils électroménagers.

Concrètement, cette expertise énergétique est réalisée au moyen d’une méthode de calcul définie. Cela implique un relevé des caractéristiques du bâtiment liées à l’isolation d’une part, et aux systèmes consommant de l’énergie d’autre part (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, auxiliaires, systèmes à énergie solaire,…).

Une fois les données recueillies, elles sont compilées dans un logiciel afin de déterminer la “cote” énergétique du bâtiment expertisé. Le certificat PEB est alors dressé et transmis au propriétaire.

L’objectif d’une telle classification est de permettre aux candidats acquéreurs et locataires de pouvoir comparer les bâtiments résidentiels entre eux de manière objective, d’un point de vue énergétique.

Pratiquement, l’article 237/28 prévoit que chaque propriétaire doit disposer d’un certificat énergétique valide lors des moments clés de la vie d’un bâtiment résidentiel: construction, changement de propriétaire ou d’occupant(s) par l’effet d’une vente ou d’une location. Ce certificat doit être communiqué à l’acheteur ou à l’occupant potentiel. Il est valable pendant 10 ans maximum.

Le certificat PEB est-il obligatoire ?

En Région Wallonne : Depuis le 1er juin 2011, le Certificat P.E.B. est obligatoire pour toutes les transactions d’un bâtiment résidentiel (appartements & maisons) ainsi que pour les locations. La certification PEB relative aux locations résidentiels est effective lors du renouvellement d’un bail locatif.

Comment se déroule la certification PEB ?

Après une première prise de contact visant à fixer les modalités de la visite des lieux, vous rencontrez le Certificateur Agréé afin qu’il réalise son inspection. Il procède alors aux mesures des surfaces de déperdition, vérifie la composition des parois, inspecte les installations de production et de récupération d’énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, …). 

Les visites peuvent souvent être programmées en dehors des heures de bureau ainsi que les week-end pour arranger le propriétaire.

La durée d’une inspection dépend de la complexité du bâtiment résidentiel ainsi que de la pertinence des documents fournis. D’une manière générale, la visite se déroule dans un intervalle d’une à trois heures maximum.

Quels sont les documents à fournir lors de la certification ?

Certains documents sont indispensables pour un Certificat Énergétique PEB à la hauteur des performances de votre bâtiment

Le certificateur agréé établit son rapport sur base de ses propres constatations visuelles. Dans un bâtiment existant, certains paramètres nécessaires à l’élaboration du certificat PEB ne peuvent être observés directement lors de la visite du bâtiment. Ainsi, dans l’intérêt du propriétaire, il est donc important de fournir au certificateur un maximum de preuves acceptables, lesquelles pourront avoir un impact favorable sur la “cote énergétique” du bâtiment résidentiel.

Il est donc essentiel que le propriétaire réunisse tous les documents relatifs à l’immeuble dont il dispose et de les mettre à disposition du certificateur lors de sa visite.

Voici la liste la plus complète des documents considérés comme étant des preuves acceptables dans le cadre de la procédure PEB :

  • Plans (Façades & Niveaux)
  • Cahier des charges complet avec le décompte final des travaux
  • Le permis d’urbanisme (pour la date de construction uniquement)
  • Les factures originales acquitées de l’entrepreneur avec la description précise des travaux.
  • Un dossier photographique montrant les parois et ses caractéristiques (isolant, lame d’air,…) durant la construction/rénovation. On doit pouvoir clairement identifier la localisation dans le bâtiment.
  • La documentation technique de l’installation de chauffage
  • Les certificats verts pour les panneaux photovoltaïques
  • Une attestation de prime de la Région pour le placement d’isolant
  • Les documents complets d’obtention de réduction d’impôts pour des investissements économiseurs d’énergie (avec les documents signés et datés de l’entrepreneur)
  • L’attestation, de l’architecte auteur de projet et ayant suivi l’évolution des travaux, de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment résidentiel
  • Une déclaration PEB existante (logements neufs uniquement)
  • Un certificat énergétique antérieur ou un certificat énergétique d’un logement faisant partie de l’immeuble ou du même groupe de bâtiments
  • Une attestation « Construire avec l’Energie »
  • Etc …

Ne vous inquiétez pas si vous ne disposez pas de la totalité de ces documents. Ils ne sont en effet pas tous nécessaires à l’élaboration du Certificat mais peuvent intervenir lors de la justification d’une “cote énergétique” favorable.